| |
|
|
Mentions légales
Le site ASFIS.ORG est édité par la société ASFIS SAS, dont le siège
social est
44 rue du Louvre, 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce
et des sociétés de Paris.
N° SIRET : 48116693200014
Tél. : 01.42.33.89.02 / Fax : 01.42.21.16.92
Directeur de la publication : Franck Prunus
Le site web www.asfis.org est hébergé par
NFrance Conseil - 4 rue J.F. Kennedy - 31000 Toulouse - Tél. : 05.34.455.500
- Fax : 05.34.455.507
Responsabilité : L'ensemble des informations accessibles via
ce site est fourni en l'état. L'ASFIS ne donne aucune garantie, explicite
ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation
de ces informations. L'ASFIS n'est pas responsable ni de l'exactitude,
ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur
est seul responsable de l'utilisation de telles informations. L'ASFIS
se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment
en actualisant ce site. L'ASFIS ne pourra être responsable pour quel
que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information
contenue sur ce site. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur
ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile
ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des
informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.
Les sites extérieurs à l'ASFIS ayant un lien hypertexte avec le présent
site ne sont pas sous contrôle de l'ASFIS qui décline par conséquent
toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul
responsable de leur utilisation.
Droits de reproduction : Les informations en ligne sur le
site www.asfis.org sont publiques.
La reproduction du contenu des pages de ce site peut être autorisée,
notamment aux éditeurs et diffuseurs de donnés publiques, sur demande
écrite préalable adressée au webmestre du site, à condition d'en mentionner
la source et sous réserve des droits attachés aux photographies, illustrations
et autres éléments graphiques proposés, ainsi que de tous autres droits,
notamment de propriété intellectuelle. Le respect de l'intégrité des
documents reproduits devra être scrupuleusement observé. En toute
hypothèse, ces informations ne doivent pas être utilisées à des fins
commerciales ou publicitaires, sauf accord exprès de l'ASFIS. Les
pages du site www.asfis.org ne
doivent en aucun cas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un
autre site. De même, l'ensemble du site ou une part significative
ne peuvent être recopiés ou dupliqués.
L'établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition
de mentionner le nom et l'adresse du site www.asfis.org
et sous réserve des droits attachés à l'iconographie. Ces liens ne
doivent cependant pas être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.
|
|